Conditions d'utilisation du site Web Love My Salad

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Les présentes Conditions d'utilisation ont été modifiées en dernier le 2015.

Informations et Responsabilité
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Rijk Zwaan ne répondra pas de dommages résultant de l'utilisation (ou de l'incapacité d'utilisation) du Site Web et/ou de toutes Informations, y compris de dommages causés par une inexactitude ou une incomplétude des Informations et/ou du Site Web ou par toutes erreurs, tous défauts, logiciels malveillants (maliciels) ou virus, sauf si le dommage en question est le résultat d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de la part de Rijk Zwaan.

Rijk Zwaan ne répondra pas de dommages résultant de l'utilisation de recettes publiées sur le Site Web ou de toute réaction (allergique) résultant de l'utilisation de recettes publiées sur le Site Web.

En outre, Rijk Zwaan ne répondra pas de dommages résultant de l'utilisation (ou de l'incapacité d'utilisation) de moyens électroniques de communication avec ce Site Web, y compris - sans que cela soit limitatif - de dommages résultant d'un défaut ou d'un retard de remise de communications électroniques, d'une interception ou d'une manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et de la transmission de virus.

Responsabilités de l'utilisateur
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L'utilisateur qui publie des Informations sur ce Site Web répond (du contenu) de ces Informations. Veuillez noter que les Informations que vous publiez sur ce Site Web peuvent être consultées et utilisées par d'autres personnes.

En utilisant ce Site Web, vous agirez conformément à la législation et à la réglementation applicables.

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Propriété intellectuelle
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Le placement sur ce Site Web de quelconques Informations susceptibles de porter atteinte à tous droits (de propriété intellectuelle) d'un tiers n'est pas autorisé.

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Idées non sollicitées
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mail ou d'une autre façon, Rijk Zwaan sera habilitée à utiliser, copier et/ou exploiter commercialement ces Matériels dans toute la mesure possible et gratuitement et Rijk Zwaan ne sera pas liée par une quelconque obligation de confidentialité en ce qui concerne ces Matériels.

Vous vous engagez par les présentes à indemniser et garantir Rijk Zwaan contre tous recours, actions et dettes subis, engagés ou supportés par Rijk Zwaan en conséquence de l'utilisation et/ou de l'exploitation des Matériels portant atteinte aux droits (de propriété intellectuelle) de tout tiers ou étant d'une autre manière illégaux à l'égard d'un tiers.

Lignes directrices pour poster des Informations
Nous vous encourageons à poster des Informations sur le Site Web. Cependant, nous avons mis en place certaines lignes directrices dont vous devez tenir compte.

Lorsque vous téléchargez des Informations vers le Site Web, veuillez vous assurer que vous êtes habilité(e) et autorisé(e) à le faire. Veuillez ne pas transférer d'Informations dont vous n'êtes pas propriétaire ou qui sont susceptibles de porter atteinte à des droits d'autrui, comme droits de propriété intellectuelle ou droits à la protection de données.

De même, toutes les Informations que vous téléchargez vers le Site Web ne doivent pas :
• être fausses, inexactes ou trompeuses ;
• enfreindre de quelconques lois, réglementations, licences applicables ou droits de tiers ;
• être préjudiciables, diffamatoires, constituer une menace, une violation, un harcèlement ou une incitation au racisme ou à la ségrégation ethnique ;
• faciliter l'activité illégale ;
• présenter des images sexuellement explicites ;
• encourager la violence ;
• être de nature discriminatoire fondée sur la race, le sexe, la couleur, les croyances religieuses, l'orientation sexuelle et/ou le handicap ;
• causer une blessure ou un préjudice à une quelconque personne ou à un quelconque bien ; ou
• gêner d'une quelconque manière le fonctionnement correct du Site Web.

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Sites liés
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Divisibilité
Si les présentes Conditions d'utilisation sont ou deviennent partiellement nulles, les parties continueront à être liées par les conditions restantes. Les parties remplaceront la partie nulle par des dispositions qui sont valides et ont un effet juridique correspondant autant que possible à celui de la partie nulle, en tenant compte du contenu et de l'objectif des présentes Conditions d'utilisation.

Produits et Services
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Loi applicable et Juridiction
Les présentes Conditions d'utilisation seront régies exclusivement par la loi néerlandaise. Sauf convention contraire expresse et écrite par Rijk Zwaan, tous les litiges relatifs aux présentes Conditions d'utilisation, y compris les litiges concernant leur existence et leur validité, seront tranchés par les tribunaux compétents de La Haye, Pays-Bas.